Principe et composition
L'Assemblée repose sur un principe simple et radical : la loi est faite par des citoyens ordinaires, pas par des professionnels de la politique.
Chaque colonie confédérale autonome désigne un député par tirage au sort parmi sa population citoyenne adulte. Ce tirage est organisé par le gouvernement local selon des modalités qu'il définit librement, sous contrôle du Tribunal d'Alcor qui en certifie la régularité. Le citoyen désigné est nommé pour un mandat de 5 cycles qu'il effectue sur Alcor.
Le refus de la nomination est possible mais strictement encadré. Les motifs acceptés sont limitativement définis par le CCA : exercer une fonction de direction dans le gouvernement de sa colonie, présenter un état de santé incompatible avec un séjour prolongé hors de chez soi, ou avoir des charges familiales impossibles à déléguer sur la durée du mandat. En dehors de ces cas, la nomination est obligatoire. Ce caractère contraignant est délibéré, il garantit que l'Assemblée ne soit pas composée uniquement de volontaires ayant des motivations particulières à y siéger.
Les Starlancers en activité ne peuvent de fait pas être tirés au sort : le tirage est réalisé parmi les résidents permanents d'une colonie, et un Starlancer en activité ne réside pas sur une colonie au sens où le CCA l'entend. Cette exclusion n'est pas une règle, c'est une conséquence naturelle du mode de vie des pilotes.
Les deux corps
L'Assemblée fonctionne avec deux corps aux rôles distincts.
Les députés sont les citoyens tirés au sort. Ils proposent, débattent et votent les lois. Leur légitimité vient de leur représentativité, ils sont, en principe, des citoyens ordinaires qui parlent au nom de citoyens ordinaires.
Les législateurs sont des fonctionnaires permanents dont le rôle est exclusivement technique. Ils ne débattent pas, ne votent pas et n'ont pas d'opinion politique à exprimer dans l'exercice de leurs fonctions. Leur travail est de rédiger et de mettre en forme les lois issues des débats, de traduire les intentions politiques votées par les députés en textes juridiques précis, cohérents avec le reste du CCA et sans ambiguïté d'interprétation. Une loi votée par l'Assemblée est une loi rédigée par les législateurs.
Cette séparation entre la volonté politique et la rédaction technique évite les lois mal formulées, les contradictions internes et les vides juridiques que produisent systématiquement les assemblées où les mêmes personnes débattent et rédigent.
Organisation par quartiers
L'Assemblée est divisée en cinq quartiers correspondant aux cinq cycles du mandat. À chaque renouvellement par cycle, les députés avancent d'un quartier et un nouveau groupe de primo-arrivants prend leur place en quartier 1. Cette organisation produit en permanence une assemblée où coexistent des niveaux d'expérience très différents, des novices qui écoutent et apprennent, et des vétérans qui président et orientent.
Un principe traverse tous les quartiers : chaque quartier donne des droits supplémentaires, jamais des obligations. Un député de quartier 3 qui préfère ne jamais demander de tribune en est parfaitement libre. Un député de quartier 5 qui ne souhaite pas accéder à une présidence reste un député votant. La progression est une ouverture, pas une assignation.
Quartier 1 — L'écoute
Les nouveaux députés passent leur premier cycle à observer. Ils assistent aux séances, aux débats en commission, aux tribunes et aux votes. Ils peuvent prendre la parole uniquement sur demande explicite préalable, une règle qui peut sembler contraignante mais qui préserve les débats de l'enthousiasme désordonné des premières semaines. Chacun est accompagné d'un mentor désigné parmi les députés de quartier 4 ou 5, qui lui explique le fonctionnement pratique de l'Assemblée, ses usages informels et les pièges à éviter.
Quartier 2 — La parole
Au deuxième cycle, les députés peuvent s'exprimer librement dans les débats sans demande préalable. Ils peuvent également rejoindre une commission de leur choix, dans la limite des places disponibles. C'est généralement dans ce quartier que les députés trouvent leur rythme et identifient les sujets sur lesquels ils veulent travailler.
Quartier 3 — La tribune
Au centre de l'hémicycle, les députés de quartier 3 acquièrent le droit de demander à inscrire à l'ordre du jour une heure de tribune (limitée à deux par cycle et par personne). Durant cette heure, le député s'exprime librement devant l'Assemblée réunie sur le sujet de son choix, sans contrainte thématique. Le temps de réponse des autres députés n'est pas décompté de son temps de parole.
La tribune peut servir à informer l'Assemblée d'une réalité locale (mise en service d'une infrastructure, changement de politique coloniale, situation sociale particulière), à exprimer une position personnelle sur un sujet d'actualité, ou à parler au nom du gouvernement de sa colonie dans une fonction d'ambassadeur informel, sous réserve d'un accord explicite dudit gouvernement.
Quartier 4 — Le mentorat
Les députés de quartier 4 peuvent se voir attribuer un "nouveau" du quartier 1 à accompagner. Ce mentorat n'est pas obligatoire, mais il est largement pratiqué, la transmission de l'expérience est considérée comme une responsabilité implicite des députés en fin de mandat.
Ils disposent également d'un outil spécifique : la demande de séance thématique. Si un député souhaite que l'Assemblée soit informée en profondeur sur un sujet sans en faire une tribune ou un projet de loi, il peut demander l'organisation d'une séance dédiée. La ou les commissions compétentes réunissent alors des experts, préparent une présentation et la soumettent à l'Assemblée en séance plénière. À l'issue, un vote détermine si le sujet doit donner lieu à une proposition de loi, à un référendum confédéral, ou si la séance est enregistrée comme mise au point informationnelle sans suite législative immédiate.
Quartier 5 — Les présidences
Les députés en dernière année de mandat peuvent accéder aux postes de présidence, trois présidents de l'Assemblée qui supervisent les séances plénières, et les présidents des commissions. Ces fonctions impliquent la neutralité dans les débats : un président cède son droit de vote en échange de la responsabilité de faire respecter le règlement et de garantir la qualité des délibérations. Il reste en poste un mois après la fin de son mandat pour assurer la passation à son successeur.
Les commissions
Les commissions sont les ateliers de l'Assemblée, là où le travail législatif se fait réellement, avant que les textes ne remontent en plénière.
Il existe une commission pour chaque grand domaine de la société confédérale : santé, défense, commerce, éducation, diplomatie, justice, exploration, énergie, et plusieurs autres dont la liste est définie par le règlement intérieur de l'Assemblée. Chaque commission dispose d'un nombre minimum et maximum de députés pouvant y siéger simultanément, suffisamment peu pour travailler efficacement, suffisamment pour représenter une diversité de perspectives.
C'est en commission que les experts sont auditionnés, que les données sont analysées, que les contre-arguments sont testés. Une proposition de loi qui remonte en plénière est une proposition qui a déjà été débattue, amendée et que la commission estime prête à être soumise à l'ensemble des députés. Elle est accompagnée de tous les éléments d'expertise nécessaires à sa compréhension par des députés qui n'ont pas suivi les travaux préparatoires.
Sur les projets complexes touchant à plusieurs domaines (une loi sur les droits des espèces non humaines toucherait à la fois la diplomatie, la justice et potentiellement la défense) plusieurs commissions peuvent travailler conjointement. L'organisation de ces travaux conjoints est l'une des attributions des présidents de commission.
Du vote à la promulgation
Lorsqu'une loi est votée par l'Assemblée, elle ne devient pas immédiatement applicable. Un conseil de promulgation, composé des présidents de commission et de juristes du Tribunal d'Alcor, est chargé d'estimer l'impact de la loi et de déterminer si elle touche aux dispositions fondamentales du CCA, auquel cas elle doit être soumise à référendum confédéral, ou si elle relève des dispositions ordinaires, validables directement par le vote de l'Assemblée.
Cette estimation est elle-même soumise à un vote de l'Assemblée. Si les députés considèrent que le conseil de promulgation a mal évalué la nature de la loi (qu'il l'a sous-estimée ou surestimée), ils peuvent contester et renvoyer l'évaluation. En pratique, ces contestations sont rares : le conseil de promulgation est composé de juristes dont c'est le métier, et ses analyses sont généralement acceptées.